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Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente qui régissent les relations entre les parties et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.
1. IDENTITE DE L'ENTREPRISE
MIDIPY
11 rue Saint Aubin
B 51
31000 TOULOUSE
Forme juridique : SARL
RCS Toulouse B 419161708
TEL 0 561 529 529
2. LA COMMANDE
Les informations nominatives demandées et collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. La passation d’une commande et son exécution par MIDIPY® impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. MIDIPY® se réserve le droit de modifier ses tarifs et les présentes conditions générales sans préavis. Les commandes d’un acheteur ne deviennent définitives qu’après leur acceptation expresse par la société MIDIPY®. Lors d’une commande, une facture pro forma est établie sur la demande du client, pour accord du client et règlement anticipé du montant total de la commande. Les éventuelles modifications de commandes devront être faites par écrit, dans les quarante huit (48) heures suivant la date de commande. Aucune demande de modification ne sera prise en compte après l’expédition des marchandises.
3. LA LIVRAISON
Généralement nous délivrons les articles à partir du stock pour une livraison rapide. Dans le cas d'un article manquant à fabriquer nous demandons un délai d'environ 15 à 20 jours, sauf événements extérieurs et cas de force majeure (grèves, incendies, inondations) et fermeture de l'entreprise pour congés payés. Les livraisons sont effectuées dans l’ordre des commandes. La société MIDIPY® est autorisée à procéder à des livraisons partielles ou globales. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; leur dépassement ne peut donner lieu à quelconque dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande en cours. Toutefois, si après un mois de mise en demeure restée infructueuse, la marchandise n’a pas été livrée, la vente concernée pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acheteur pourra dans ce cas obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage-intérêts.En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause. Le délai de livraison commence à courir après réception du paiement validé par le centre de paiement pour les paiements par carte bancaire ou par l'encaissement définitif du chèque après vérifications bancaires (délai de l'ordre de 3 semaines environ) pour les paiements par chèque. Pour les commandes de Noël et Nouvel an, il est préférable de commander avant le 30 novembre. Concernant les livraisons hors France Métropolitaine, le client doit s'assurer de la conformité et du bon état des articles reçus dès la réception et devant le livreur. Les produits voyagent aux risques de l'acheteur qui devra en cas de problème en aviser le transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 48 heures suivant la livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient les moyens de transport utilisés ou les modalités de règlement du prix de transport. L’acheteur ayant seul qualité pour agir, le cas échéant, contre le transporteur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations pour vice apparent ou sur la non conformité de la livraison par rapport à la commande, devront être formulées à la société MIDIPY® par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de livraison. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de la part de MIDIPY®. Toute reprise acceptée par MIDIPY® entraînera le remplacement gratuit du produit, ou la constitution d'un avoir au profit de l’acheteur. Au delà de sept (7) jours après la date de livraison, tout retour sera refusé.

4. LE PRIX
Le prix total indiqué est le prix définitif exprimé en euros toutes taxes comprises, y compris les frais de manutention, d'emballage et de transport (voir le panier). La facturation est établie au tarif en vigueur le jour de la commande.
5. LITIGES ET INFORMATIONS LEGALES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les informations communiquées font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art : 34 de la loi du 6 janvier 1978) en écrivant à l'entreprise.
L'entreprise se réserve la possibilité de conserver des informations personnelles.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner intacts contre échange ou remboursement à l'exception des frais de retour.
En cas de nécessité, l'entreprise pourra désactiver le compte du client. Les documents contractuels (factures) pourront être fournis au client sur simple demande.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse nonobstant la pluralité de défendeurs.
6. REGLEMENT
Le prix des produits vendus est payable comptant par carte bancaire Visa ou Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé. La commande devient effective dès l'accord du centre de paiement sur la transaction. Pour les paiements par chèque, la commande devient effective après validation de l'encaissement du chèque (délai de 3 semaines environ). 
Règlements pour Clients Particuliers : les ventes s’entendent avec un règlement anticipé sur facture pro forma ou sur la base du tarif en vigueur envoyé sur demande ou consulté sur le site web www.midipy.fr Le règlement s’effectue par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou Paypal ou par carte bancaire.
Règlements pour Clients Professionnels : le minimum de commande est de €ht 800 et dans le cas d’un règlement à la commande un escompte de 1,5% du montant net hors taxes sera consenti. Cette condition n’est ni cumulable et ni appliquée dans le cadre  éventuel de remises exceptionnelles ou promotions. Le délai de règlement ne peut dépasser trente (30) jours.
De convention expresse et sauf report sollicité et accordé par MIDIPY® , le défaut de règlement des factures à échéance entraînera l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, ainsi que l'exigibilité à titre de dommages-intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à dix virgule vingt cinq pour cent (10,25 %) des sommes dues, outre l’application de pénalités de retard de 1,5% par mois  (loi du 31.12.1992 -article 3/92 1442) et les éventuels frais de justice.

7. RESERVE DE PROPRIETE
Pour les clients Particuliers et Professionnels : exécutées dans le strict respect des commandes, nos livraisons ne sont ni reprises, ni échangées. Le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux articles personnalisés. Tout défaut éventuel doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison. Conformément à la loi 80 335 du 12 Mai 1980 la société MIDIPY® reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à encaissement complet et définitif des sommes dues. Elle se réserve le droit de reprendre possession des marchandises aux frais de l’acheteur, en cas de défaut de paiement de celui-ci. Selon le cas, dans le cadre d’un non paiement partiel ou total, comme dans le cadre de redressement ou de liquidation judiciaire, MIDIPY® se réserve la possibilité de reprendre les marchandises livrées quel que soit le lieu où elles se trouvent, aux frais de l’acheteur.
Tous nos articles et moyens publi promotionnels, les photos, étant notre création conceptuelle, il ne peut en être fait copie ou reproduction sans l’assentiment  écrit de MIDIPY®. Tout support de publicité sur les lieux de vente que MIDIPY® confiera, demeurera sa propriété pleine et entière.
COMMANDES SPECIALES POUR HORS STANDARD & EXPORT : Nous consulter au 05 61 529 529. TARIF EXPORT : Cf. notre tarif Export et les avenants spécifiques aux marchés d’exportations, USA inclus.
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